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Justice

Code pénal de l'État de San Andreas

Les infractions, leur catégorie et les peines encourues. Les peines indiquées sont des maximums : le juge, ou l'agent pour une contravention, les applique selon les faits.

Les catégories

Quatre degrés d'infraction

Contraventions

  • Les contraventions sont des infractions mineures principalement la sécurité routière.
  • Elles peuvent engendrer des peines et l’amende ne peut dépasser 3 000$.
  • Une contravention n’implique pas la création d’un casier judiciaire.

Délits Mineurs

  • Les délits mineurs sont des infractions sanctionnées au maximum par 30 minutes de prison.
  • Les délits mineurs sont appliqués par le LSPD.
  • Les délits mineurs impliquent la création d’un casier judiciaire de l’individu.
  • En cas de récidive l’individu encourt une peine de garde à vue de 10 minutes supplémentaire en plus de doubler le montant de l’amende du délit en enfreint à plusieurs reprises.

Délits Majeurs

  • Les délits majeurs sont des infractions sanctionnées au maximum par 60 minutes de prison.
  • Les délits majeurs sont jugés par le juge et appliqués par le LSPD.
  • Les délits majeurs impliquent la création d’un casier judiciaire de l’individu.
  • En cas de récidive l’individu encourt une peine de garde à vue de 20 minutes supplémentaire en plus de doubler le montant de l’amende du délit enfreint à plusieurs reprises.

Crimes

  • Les crimes sont des infractions sanctionnées au maximum d’une peine à perpétuité.
  • Les crimes sont jugés par le juge.
  • Les crimes impliquent la création d’un casier judiciaire de l’individu.
  • En cas de récidive l’individu encourt une peine de prison de 30 minutes supplémentaire en plus de doubler le montant de l’amende du délit enfreint à plusieurs reprises.
  • À partir de 3 crimes réalisés dans un délai de 1 mois, ou à partir de 5 crimes la personne est susceptible d’être condamnée à perpétuité.
  • Tout individu condamné à un jugement pour avoir commis un ou plusieurs crimes se verra saisir ses armes et suspendre/retirer son permis de port d'armes.

Le barème

Infractions et peines

Contraventions

ArticleInfractionAmendeDétentionMesure
0.AUsage abusif du klaxon30 $——
0.BNon respect des distances de sécurité (1.5m)30 $——
0.CFranchissement d’une ligne continue40 $——
0.DStationnement gênant et/ou interdit (bande rouge)75 $—Mise en fourrière
0.EInjure envers une personne physique75 $——
0.FNon-respect d’un panneau de signalisation100 $——
0.GVéhicule hors d’état de rouler (plaque, dégrader)100 $—Mise en fourrière
0.HDemi-tour non autorisé150 $——
0.IDissimulation du visage sur la voie publique150 $—Demande de retrait du masque
0.JConduite sans ceinture ou sans casque150 $——
0.KUsage du téléphone au volant150 $——
0.LCirculation sur un trottoir ou hors de la chaussée150 $——
0.MFranchissement d’un feu rouge ou d’un stop175 $——
0.NRefus de priorité200 $——
0.OExcès de vitesse de moins de 30 km/h300 $——
0.PExcès de vitesse de 30 à 50 km/h400 $——
0.QConduite sans permis500 $—Immobilisation du véhicule
0.RRefus de présenter ses papiers lors d’un contrôle500 $——
0.SDépôt de déchets sur la voie publique110 $——
0.TTapage et trouble à la tranquillité publique250 $——
0.UStationnement sur un emplacement réservé aux secours250 $—Mise en fourrière

Délits Mineurs

ArticleInfractionAmendeDétentionMesure
1.AExcès de vitesse de plus de 50 km/h750 $5 minutesSuspension du permis
1.BConduite dangereuse, course de rue1 000 $10 minutesMise en fourrière
1.CDélit de fuite sans blessé1 000 $10 minutes—
1.DRefus d’obtempérer à pied750 $10 minutes—
1.EConduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants1 000 $10 minutesSuspension du permis
1.FOutrage à agent public750 $5 minutes—
1.GVol simple500 $5 minutesRestitution
1.HTentative de vol de véhicule1 000 $10 minutes—
1.IDégradation du bien d’autrui750 $5 minutesRéparation du dommage
1.JIntrusion dans une propriété privée500 $5 minutes—
1.KPort d’arme blanche sans motif légitime500 $5 minutesSaisie de l’arme
1.LDétention de stupéfiants pour usage personnel750 $5 minutesSaisie
1.MConsommation de stupéfiants sur la voie publique500 $5 minutes—
1.NIvresse publique300 $5 minutes—
1.OMenaces verbales750 $10 minutes—
1.PHarcèlement1 000 $10 minutes—
1.QViolences légères, rixe sans blessure grave1 000 $15 minutes—
1.RFausse identité donnée aux forces de l’ordre1 000 $10 minutes—
1.SAppel abusif au 911750 $5 minutes—
1.TEntrave à une intervention de police ou de secours1 000 $15 minutes—
1.URecel de biens de faible valeur1 000 $10 minutesSaisie
1.VPort illégal d’un gilet pare-balles1 000 $10 minutesSaisie
1.WRefus de se soumettre à un contrôle d’identité750 $5 minutes—
1.XActivité commerciale non enregistrée1 500 $10 minutesFermeture

Délits Majeurs

ArticleInfractionAmendeDétentionMesure
2.AVol de véhicule2 500 $20 minutesRestitution
2.BCambriolage (vol avec effraction)3 000 $25 minutes—
2.CBraquage d’un commerce4 000 $30 minutes—
2.DAgression avec arme blanche3 000 $30 minutesSaisie de l’arme
2.ECoups et blessures volontaires2 500 $25 minutes—
2.FPort d’arme à feu sans permis3 000 $25 minutesSaisie de l’arme
2.GDétention d’arme automatique ou lourde5 000 $40 minutesSaisie de l’arme
2.HTrafic de stupéfiants5 000 $40 minutesSaisie
2.IFabrication de stupéfiants6 000 $45 minutesSaisie du matériel
2.JRefus d’obtempérer en véhicule, course-poursuite2 500 $20 minutesMise en fourrière
2.KDélit de fuite avec blessé3 000 $30 minutesSuspension du permis
2.LConduite dangereuse ayant causé des blessures2 500 $25 minutesSuspension du permis
2.MUsurpation de fonction publique4 000 $30 minutes—
2.NCorruption d’agent public5 000 $40 minutes—
2.OMenaces de mort ou menaces avec arme3 000 $30 minutes—
2.PExtorsion, racket4 000 $35 minutes—
2.QBlanchiment d’argent7 500 $45 minutesSaisie des fonds
2.RRecel de véhicule ou de biens de valeur3 000 $25 minutesSaisie
2.SDestruction de preuves, obstruction à la justice3 000 $30 minutes—
2.TFaux témoignage3 000 $30 minutes—
2.URébellion, violences sur agent sans arme3 000 $30 minutes—
2.VIncendie volontaire4 000 $35 minutes—
2.WEscroquerie, fraude3 000 $25 minutes—
2.XContrefaçon de documents officiels3 500 $30 minutesSaisie
2.YParticipation à un attroupement armé3 000 $30 minutes—
2.ZVol avec violence sur personne5 000 $45 minutes—

Crimes

ArticleInfractionAmendeDétentionMesure
3.A.1Tentative de kidnapping/Séquestration1 000 $30 minutes—
3.A.2Kidnapping./Séquestration2 000 $45 minutes—
3.BPrise d’otage sur une personne physique2 500 $60 minutes—
3.CBraquage de banque ou de bijouterie3 000 $60 minutes—
3.DAttaque à main armée contre un agent public6 000 $60 minutes—
3.ETentative d’homicide7 000 $60 minutes—
3.FTrafic d’armes8 000 $70 minutes—
3.GAssociation de malfaiteurs (organisation criminelle)9 000 $75 minutes—
3.HHomicide10 000 $80 minutes—
3.ITentative d’évasion10 000 $40 minutes—
3.JÉvasion12 000 $60 minutes—
3.KActe de terrorisme15 000 $90 minutes—

Dispositions complémentaires

Dettes et niveaux d'alerte

Droit de Mise en Cellule sur Dettes

Amende <2’000$ - 10 minutes de prison
Amende <5’000$ - 20 minutes de prison
Amende <10’000$ - 30 minutes de prison
Amende <15’000$ - 40 minutes de prison

Defcon

Defcon, signifie DEFence readiness CONdition est le niveau d'alerte et de préparation des forces de l’ordre.

Les DEFCON sont mis en place par le Gouvernement avec l’approbation du Sénat.

État de préparationDescription
Defcon 5Déployé en temps de paix, agissement normal des forces de l’ordre.
Defcon 4Déployé lorsque la ville subit des braquages et prise d’otage en nombre. Déploiement d’unités supplémentaire armées lors d’actes illégaux
Defcon 3Déployé lorsque la ville subit des attaques à l’encontre des forces de l’ordre. Autorisation du lancement du SWAT si non coopération avec la police, préparation du SWAT prêt à être engagé en moins de 5 minutes
Defcon 2Déployé lorsque la ville subit des attaques terroristes ou des lourdes attaques visant directement les forces de l’ordre. Autorisation de fouille intensive, arrestation amplifiée, déploiement maximal du SWAT, autorisation de lancer l’assaut et ouvrir le feu si des individus dangereux ne cèdent pas à la pression policière.
Defcon 1Déployé lorsque la ville subit des attaques terroristes ou des lourdes attaques visant directement les forces de l’ordre, agent fédéraux (FBI), agent gouvernementaux ou magistrat, président/maire, (se réserve le droit de déployer l’US Army-Loi Martial) Autorisation de fouille intensive, arrestation amplifiée, déploiement maximal du SWAT, autorisation de lancer l’assaut et ouvrir le feu si des individus dangereux ne cèdent pas à la pression policière.